Vous avez des questions sur le RCSD ? Nous répondrons ici aux questions fréquemment posées sur le programme, des conditions d’admissibilité aux avantages qu’il offre. Découvrez tout ce que vous devez savoir pour garder un sourire en santé!
Mise à jour : 11 septembre 2024
FAQ les plus courantes sur les informations générales
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Le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) est un programme fédéral conçu pour offrir une couverture aux résidents canadiens sans prestations dentaires et dont le revenu familial est inférieur à 90 000 $ par an. Il est important de comprendre qu’il s’agit d’une prestation dentaire gouvernementale et non d’un service dentaire gratuit.
Le programme s’adresse aux Canadiens qui n’ont pas accès à une couverture dentaire et n’est pas destiné à remplacer les prestations existantes des régimes d’assurance-emploi, d’études ou privés.
Géré par Santé Canada et administré par Sun Life, les dentistes ne sont pas responsables de déterminer l’admissibilité ou les services couverts par le Régime canadien de soins dentaires.
FAQ les plus courantes sur l’admissibilité et l’accès au programme
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Vérifiez si vous êtes admissible en visitant le site Web du gouvernement canadien ou en appelant sa ligne d’assistance au 1-833-537-4342. L’assistance est disponible du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30, heure locale.
Les personnes âgées de 65 ans et plus, les personnes titulaires d’un certificat de crédit d’impôt pour personnes handicapées valide et les enfants de moins de 18 ans qui répondent aux critères d’admissibilité peuvent faire une demande au RCSD via la plateforme en ligne.
Tous les autres Canadiens admissibles auront accès aux demandes en ligne en 2025.
Les demandeurs qualifiés recevront une trousse de bienvenue de la Sun Life, qui comprendra une carte de membre, les détails de la quote-part et la date de début de leur couverture dentaire du RCSD. La date de début de votre couverture dépendra du moment où votre demande est soumise et traitée, et variera pour chaque personne.
Le Centre Dentaire Fairmount ne gère ni ne supervise le RCSD, car il s’agit d’un programme du gouvernement du Canada. Nous ne sommes pas en mesure de répondre aux demandes ou aux questions d’admissibilité. Pour plus de détails, visitez canada.ca/dentaire.
Ne remettez pas à plus tard vos visites ou vos traitements dentaires! Il est plus intelligent de continuer à procéder à des examens réguliers dès maintenant pour identifier tout problème à un stade précoce, avant qu’il n’entraîne des douleurs ou des traitements coûteux. Pour plus de conseils sur la prévention des problèmes dentaires, visitez notre blog.
Le RCSD n’offre pas de services dentaires gratuits. Il s’agit d’une prestation gouvernementale qui couvre une partie de vos frais dentaires, mais vous devrez peut-être couvrir les frais restants vous-même.
Les patients peuvent être tenus de verser une quote-part, ce qui signifie qu’ils paient une partie de leurs frais de soins dentaires dans le cadre du RCSD, en fonction de leur revenu familial net ajusté.
En fonction de leur revenu familial net ajusté, les patients peuvent être amenés à verser une quote-part, ce qui signifie qu’ils couvriraient une partie de leurs frais de soins dentaires dans le cadre du RCSD.
Aucune quote-part n’est requise pour les familles dont le revenu net annuel ajusté est inférieur à 70 000 $ dans le cadre du RCSD.
Une quote-part de 40 % s’applique aux familles dont le revenu net annuel ajusté se situe entre 70 000 $ et 79 999 $.
Les familles dont le revenu net annuel ajusté se situe entre 80 000 $ et 89 999 $ doivent payer 60 % de la prestation du RCSD.
Il est très important que, lors de la planification de votre rendez-vous chez le dentiste, vous parliez à votre dentiste des coûts de votre traitement et de tous les coûts qui ne sont pas couverts par le RCSD.
FAQ les plus courantes sur les services couverts par le programme
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Vous trouverez ci-dessous certains des services qui peuvent être couverts par le RCSD, à condition qu’ils soient recommandés par votre dentiste.
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Certains services nécessitent une autorisation préalable, ce qui signifie que vous aurez besoin d’une approbation préalable et que ceux-ci seront proposés sur la base des recommandations qui vous seront données par un dentiste. Par conséquent, avant de commencer le traitement, votre dentiste vérifiera si celui-ci sera couvert par le RCSD.
Ces services qui nécessitent une autorisation préalable seront disponibles à compter de novembre 2024.
Vous pouvez également obtenir des informations complètes sur les détails de tous les services couverts en consultant le Guide des prestations dentaires du RCSD.
Si vous êtes déjà couvert par d’autres programmes dentaires gouvernementaux (comme la RAMQ – Enfants de moins de 10 ans) et que vous êtes admissible au RCSD, vous pourrez également présenter une demande. Les prestations seront coordonnées entre les programmes, de sorte que votre couverture ne sera pas dupliquée.
Le gouvernement du Canada a publié des informations expliquant plus en détail cette coordination entre les différents programmes.
Vous avez droit à toutes les prestations auxquelles vous êtes admissible. De plus, le RCSD est mieux financé et offre à bien des égards une couverture plus étendue que de nombreux programmes dentaires provinciaux.
La participation au RCSD peut permettre aux personnes bénéficiant de prestations par l’intermédiaire d’un programme dentaire provincial de recevoir plus facilement des soins plus complets couverts par le gouvernement. Votre aide pour présenter une demande au RCSD si vous n’en avez pas déjà et pour faire passer le message est appréciée.
FAQ les plus courantes sur les paiements et les remboursements du programme
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Non, les prestataires de soins bucco-dentaires du Régime canadien de soins dentaires doivent suivre les règles du programme, qui stipulent qu’ils doivent soumettre des demandes de règlement à la Sun Life pour un remboursement direct. Les patients ne sont pas admissibles à recevoir eux-mêmes des remboursements du RCSD.
Vous pourriez être admissible à d’autres programmes offerts par les gouvernements provinciaux et fédéral pour aider les personnes dans le besoin à accéder aux services dentaires.
FAQ les plus courantes pour ceux qui ont déjà une assurance dentaire
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Non, le RCSD est destiné aux résidents canadiens sans prestations dentaires. Pour être admissible au RCSD, vous ne devez avoir aucune forme d’assurance ou de couverture dentaire.
Fait intéressant : si vous êtes admissible à une couverture dentaire par le biais de vos avantages sociaux au travail, d’une association professionnelle ou d’un groupe d’étudiants, vous n’êtes pas admissible au RCSD, même si vous choisissez de ne pas utiliser ou de ne pas vous inscrire à cette couverture.
Nous sommes incertains, et cela devrait être une préoccupation pour tout le monde. De nombreux Canadiens bénéficient d’une couverture dentaire par l’entremise de leur emploi, de leur école ou d’autres régimes collectifs. Ces régimes donnent aux individus la liberté de choisir leur dentiste préféré et de décider du type de soins dentaires qu’ils souhaitent.
At Centre Dentaire Fairmount, we believe that the CDCP should focus on expanding access to care for those who lack benefits. It should not take away the existing dental coverage that people already have.
Nous sommes prêts quand vous l’êtes. Notre équipe du Centre Dentaire Fairmount vous offrira les soins complets que votre sourire mérite.
À notre clinique, nous sommes fiers d’être votre destination unique pour des soins dentaires de qualité. Nous sommes plus qu'une clinique dentaire à Montréal; Nous sommes une équipe engagée de professionnels passionnés par votre santé bucco-dentaire. Au Centre Dentaire Fairmount, nous transformons non seulement les sourires, nous créons également des expériences dentaires positives et durables. Depuis plus de 20 ans, la clinique sert la communauté montréalaise avec professionnalisme et excellence dans différents services et traitements dentaires.
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