Le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) est un programme mis en place par le gouvernement fédéral afin de faciliter l’accès aux soins de santé buccodentaire en réduisant les barrières financières.
Ce programme prend en charge les frais liés aux soins dentaires pour les résidents canadiens qui n’ont pas d’assurance dentaire et dont le revenu familial annuel est inférieur à 90 000 $ par an.
Les demandes seront acceptées progressivement. Consultez les informations pour déterminer le moment pour soumettre votre demande.
Mise à jour : 25 septembre 2024
Pour bénéficier du Régime canadien de soins dentaires, (CDCP par son acronyme en anglais), vous devez remplir tous les critères d’éligibilité suivants :
Il est impératif de respecter tous ces critères d’éligibilité pour pouvoir bénéficier du Régime canadien de soins dentaires à Montréal.
Si vous bénéficiez d’une assurance dentaire via des programmes sociaux gouvernementaux, tels que ceux offerts par une province, un territoire ou le gouvernement fédéral, vous pourriez également être éligible au RCSD.
Si vous remplissez tous les critères d’admissibilité, la coordination des prestations sera assurée entre les différents programmes afin d’éviter les doublons ou les lacunes dans la couverture.
Inclure des informations erronées dans votre demande pourrait entraîner votre exclusion ou celle d’autres personnes pour lesquelles vous avez soumis une demande au régime. Si vous ou des membres de votre famille n’êtes pas admissibles au régime, vous pourriez devoir rembourser l’intégralité des frais de soins couverts par le CDCP.
Le RCSD contribuera à prendre en charge les frais d’un large éventail de services de soins dentaires. Cela peut inclure des traitements tels que :
• Des soins dentaires visant à maintenir la santé de vos dents et de vos gencives,
• Des soins dentaires préventifs et curatifs pour traiter les problèmes et les maladies buccodentaires.
Voici quelques services pris en charge par le Régime canadien de soins dentaires au Québec lorsque recommandés par un professionnel des soins dentaires :
La fréquence recommandée pour réaliser un examen dentaire complet varie en fonction des besoins et de la santé bucco-dentaire de chaque patient.
Toutefois, de manière générale, il est recommandé de réaliser cet examen au moins une fois par an. Ceci afin de maintenir une surveillance constante de la santé bucco-dentaire et de détecter tout problème à un stade précoce.
Ces services ont pour but d’évaluer votre santé dentaire, de maintenir la santé de vos dents, de vos gencives et de votre bouche, et de prévenir les caries et les maladies gingivales.
Ces services sont destinés à soigner les dents affectées par la carie ou les fractures.
Ces services ont pour but de soigner les dents fortement cariées, infectées ou fracturées. Voici quelques-uns des services couverts :
Ces services ont pour but de traiter les zones autour des dents, notamment les gencives et les structures osseuses qui les soutiennent.
Ces services ont pour objectif de restaurer les dents à l’aide de procédures plus complexes lorsque leur état est trop détérioré pour être réparé avec des obturations simples.
Ces services ont pour but de remplacer les dents manquantes. Voici quelques-uns des services couverts :
Ces services sont destinés à l’extraction des dents, des racines dentaires, des tumeurs, et à la correction d’autres problèmes de la bouche et de la mâchoire nécessitant une intervention chirurgicale. Voici quelques-uns des services couverts :
Des services supplémentaires sont proposés en soutien à d’autres services. Voici quelques-uns des services couverts :
Les services orthodontiques seront intégrés au Régime canadien de soins dentaires à Montréal, QC à partir de 2025. Leur prise en charge sera conditionnée à des critères médicaux stricts et inclura une limite de dépenses maximale.
Le RCSD remboursera une partie des frais en fonction des tarifs établis par le RCSD et de votre revenu familial net ajusté. Il est possible que vous ayez à régler des frais supplémentaires directement auprès du prestataire de soins dentaires :
Revenu familial net ajusté : Moins de 70 000 $
Montant pris en charge par le RCSD : Les tarifs établis par le CDCP couvriront 100 % des coûts des services de soins dentaires admissibles.
Votre contribution : Aucun remboursement selon les tarifs établis par le CDCP. Des frais supplémentaires pourraient être facturés comme précisé ci-dessous.
Revenu familial net ajusté : Entre 70 000 $ et 79 999 $
Montant pris en charge par le RCSD : Les tarifs établis par le CDCP couvriront 60 % des coûts des services de soins dentaires admissibles.
Votre contribution : Le CDCP couvrira 40 % des tarifs établis. Des frais supplémentaires pourraient être facturés comme décrit ci-dessous.
Revenu familial net ajusté : Entre 80 000 $ et 89 999 $
Montant pris en charge par le RCSD : Les tarifs établis par le CDCP couvriront 40 % des coûts des services de soins dentaires admissibles.
Votre contribution : Le CDCP couvrira 60 % des tarifs établis. Des frais supplémentaires pourraient être facturés comme décrit ci-dessous.
Les tarifs du Régime canadien de soins dentaires peuvent varier par rapport à ceux facturés par les prestataires de soins dentaires. Vous pourriez être responsable de payer des frais supplémentaires en plus de votre quote-part si :
• Le coût des services dentaires que vous avez reçus dépasse le montant remboursé par le CDCP selon ses tarifs établis.
• Vous acceptez de recevoir des soins qui ne sont pas couverts par le régime.
Avant de recevoir des soins, assurez-vous de toujours vérifier avec votre prestataire de soins dentaires le montant des frais non couverts par le régime. Avant de recevoir le traitement, assurez-vous de savoir combien vous devez payer directement à votre prestataire de soins dentaires.
Continuez à lire: Prestation Dentaire Canadienne.
Le RCSD vise à diminuer les difficultés financières des Canadiens dont le revenu familial net ajusté est inférieur à 90 000 $ et qui ne bénéficient pas d’une assurance dentaire au sein d’un régime collectif ou privé.
Effectivement, à partir de mai 2024, les personnes âgées de 65 ans et plus auront accès au programme de soins dentaires gratuits. Les individus âgés de 87 ans et plus peuvent dès à présent s’inscrire auprès de Service Canada par téléphone ou en ligne.
Le déploiement du RCSD se fera progressivement, commençant d’abord par les aînés, les personnes handicapées et les enfants de moins de 18 ans. Les Canadiens éligibles pourront soumettre leur demande d’inscription au RCSD auprès du gouvernement du Canada.
Consultez les services couverts par le RCSD.
Absolument. Les membres sont priés de présenter leur carte de membre ainsi qu’une pièce d’identité valide lors de leur rendez-vous dentaire. Cela permettra aux fournisseurs participants de vérifier rapidement l’éligibilité du membre au RCSD.
À notre clinique, nous sommes fiers d’être votre destination unique pour des soins dentaires de qualité. Nous sommes plus qu'une clinique dentaire à Montréal; Nous sommes une équipe engagée de professionnels passionnés par votre santé bucco-dentaire. Au Centre Dentaire Fairmount, nous transformons non seulement les sourires, nous créons également des expériences dentaires positives et durables. Depuis plus de 20 ans, la clinique sert la communauté montréalaise avec professionnalisme et excellence dans différents services et traitements dentaires.
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