RĂ©gime canadien de soins dentaires

Le RĂ©gime canadien de soins dentaires (RCSD) est un programme mis en place par le gouvernement fĂ©dĂ©ral afin de faciliter l’accĂšs aux soins de santĂ© buccodentaire en rĂ©duisant les barriĂšres financiĂšres.

Ce programme prend en charge les frais liĂ©s aux soins dentaires pour les rĂ©sidents canadiens qui n’ont pas d’assurance dentaire et dont le revenu familial annuel est infĂ©rieur Ă  90 000 $ par an.

Les demandes seront acceptées progressivement. Consultez les informations pour déterminer le moment pour soumettre votre demande.

regime canadien de soins dentaires

Quand puis-je faire une demande au RCSD ?

  • Personnes ĂągĂ©es de 65 ans et plus : CommencĂ© en dĂ©cembre 2023
  • Adultes qui ont un certificat valide pour le crĂ©dit d’impĂŽt pour personnes handicapĂ©es : À compter du 27 juin 2024
  • Enfants de moins de 18 ans : À compter du 27 juin 2024
  • Tous les autres rĂ©sidents du Canada admissibles : À compter de 2025

Qui est admissible ?

Pour bĂ©nĂ©ficier du RCSD, vous devez remplir tous les critĂšres d’Ă©ligibilitĂ© suivants :

  • Ne pas ĂȘtre couvert par une assurance dentaire.
  • Avoir un revenu familial net ajustĂ© infĂ©rieur Ă  90 000 $
  • Être un rĂ©sident canadien Ă  des fins fiscales.
  • Avoir soumis une dĂ©claration de revenus pour l’annĂ©e prĂ©cĂ©dente.

Il est impĂ©ratif de respecter tous ces critĂšres d’Ă©ligibilitĂ© pour pouvoir bĂ©nĂ©ficier du RĂ©gime canadien de soins dentaires Ă  MontrĂ©al.

Si vous bĂ©nĂ©ficiez d’une assurance dentaire via des programmes sociaux gouvernementaux, tels que ceux offerts par une province, un territoire ou le gouvernement fĂ©dĂ©ral, vous pourriez Ă©galement ĂȘtre Ă©ligible au RCSD.

Si vous remplissez tous les critĂšres d’admissibilitĂ©, la coordination des prestations sera assurĂ©e entre les diffĂ©rents programmes afin d’Ă©viter les doublons ou les lacunes dans la couverture.

Vous devez ĂȘtre trĂšs prudent avec les informations que vous donnez

Inclure des informations erronĂ©es dans votre demande pourrait entraĂźner votre exclusion ou celle d’autres personnes pour lesquelles vous avez soumis une demande au rĂ©gime. Si vous ou des membres de votre famille n’ĂȘtes pas admissibles au rĂ©gime, vous pourriez devoir rembourser l’intĂ©gralitĂ© des frais de soins couverts par le RCSD.

Quels services sont couverts par le Régime canadien de soins dentaires à Montréal?

Le RCSD contribuera Ă  prendre en charge les frais d’un large Ă©ventail de services de soins dentaires. Cela peut inclure des traitements tels que :

‱ Des soins dentaires visant Ă  maintenir la santĂ© de vos dents et de vos gencives,
‱ Des soins dentaires prĂ©ventifs et curatifs pour traiter les problĂšmes et les maladies buccodentaires.

Voici quelques services pris en charge par le Régime canadien de soins dentaires au Québec lorsque recommandés par un professionnel des soins dentaires :

  • Soins prĂ©ventifs tels que le dĂ©tartrage (nettoyage), les scellants et le fluorure
  • Examens et radiographies pour le diagnostic
  • Restaurations telles que les obturations (plombages)
  • Traitements endodontiques, y compris les traitements de canal
  • Services prosthodontiques, y compris les prothĂšses complĂštes ou partielles amovibles
  • Soins parodontaux tels que le dĂ©tartrage approfondi
  • Chirurgie buccale, y compris les extractions

A prendre en compte que :

La fréquence recommandée pour réaliser un examen dentaire complet varie en fonction des besoins et de la santé bucco-dentaire de chaque patient.

Toutefois, de maniÚre générale, il est recommandé de réaliser cet examen au moins une fois par an. Ceci afin de maintenir une surveillance constante de la santé bucco-dentaire et de détecter tout problÚme à un stade précoce.

Services de prévention et de diagnostic

Ces services ont pour but d’Ă©valuer votre santĂ© dentaire, de maintenir la santĂ© de vos dents, de vos gencives et de votre bouche, et de prĂ©venir les caries et les maladies gingivales.

  • DiffĂ©rents types d’examens dentaires, incluant les examens complets, de routine, spĂ©cifiques et examens d’urgence
  • Radiographies
  • Nettoyage dentaire (dĂ©tartrage)
  • Traitement au fluorure
  • Pose de scellants

Services de base

Services de restauration dentaire

Ces services sont destinés à soigner les dents affectées par la carie ou les fractures.

  • Obturations permanentes
  • Obturations temporaires
  • Gestion de la douleur pour les dents cariĂ©es ou fracturĂ©es
  • Autres traitements contre la carie dentaire

Soins endodontiques

Ces services ont pour but de soigner les dents fortement cariées, infectées ou fracturées. Voici quelques-uns des services couverts :

  • Traitement de canal
  • Pulpectomies (premiĂšre Ă©tape d’un traitement de canal)
  • ProcĂ©dures pour rĂ©duire l’infection et soulager temporairement la douleur
  • DeuxiĂšme traitement de canal en cas d’Ă©chec du traitement initial (autorisation prĂ©alable requise)

Soins parodontaux

Ces services ont pour but de traiter les zones autour des dents, notamment les gencives et les structures osseuses qui les soutiennent.

  • Nettoyage sous la gencive
  • Traitement des abcĂšs
  • Stabilisation des dents mobiles (autorisation prĂ©alable requise)
  • Évaluations post-chirurgicales (autorisation prĂ©alable requise)
  • Traitement non chirurgical des maladies gingivales

Services majeurs

Soins de restauration dentaire

Ces services ont pour objectif de restaurer les dents Ă  l’aide de procĂ©dures plus complexes lorsque leur Ă©tat est trop dĂ©tĂ©riorĂ© pour ĂȘtre rĂ©parĂ© avec des obturations simples.

  • Traitement des pivots et des extractions de pivots
  • RĂ©paration et recimentation de couronnes et de tenons radiculaires
  • Couronnes (autorisation prĂ©alable requise)
  • Fabrication de corps de coulĂ©e (support des couronnes) (autorisation prĂ©alable requise)
  • Insertion de tenons radiculaires pour couronnes (autorisation prĂ©alable requise)

Services de prothĂšses dentaires amovibles

Ces services ont pour but de remplacer les dents manquantes. Voici quelques-uns des services couverts :

  • ProthĂšses complĂštes, incluant les modĂšles standard et temporaires
  • RĂ©paration, ajustement et repositionnement d’une prothĂšse amovible
  • Ajout de rĂ©sines acryliques dans une prothĂšse pour amĂ©liorer le confort des tissus buccaux
  • ProthĂšses dentaires immĂ©diates complĂštes et prothĂšses hybrides (autorisation prĂ©alable requise)
  • Adaptation initiale d’une prothĂšse partielle (autorisation prĂ©alable requise)
  • Remplacement d’une prothĂšse partielle

Chirurgie buccale

Ces services sont destinĂ©s Ă  l’extraction des dents, des racines dentaires, des tumeurs, et Ă  la correction d’autres problĂšmes de la bouche et de la mĂąchoire nĂ©cessitant une intervention chirurgicale. Voici quelques-uns des services couverts :

  • Extraction des dents et des racines dentaires
  • Extraction chirurgicale de tumeurs et de kystes
  • Incisions chirurgicales, y compris le drainage
  • Traitement des fractures de la mĂąchoire

Services d'anesthésie ou de sédation

Des services supplĂ©mentaires sont proposĂ©s en soutien Ă  d’autres services. Voici quelques-uns des services couverts :

  • SĂ©dation lĂ©gĂšre (consciente)
  • SĂ©dation modĂ©rĂ©e (autorisation prĂ©alable requise)
  • SĂ©dation profonde (autorisation prĂ©alable requise)
  • AnesthĂ©sie gĂ©nĂ©rale (autorisation prĂ©alable requise)

Services orthodontiques

Les services orthodontiques seront intégrés au Régime canadien de soins dentaires à Montréal à partir de 2025. Leur prise en charge sera conditionnée à des critÚres médicaux stricts et inclura une limite de dépenses maximale.

Montant couvert

montant couvert regime canadien de soins dentaires

Le RCSD remboursera une partie des frais en fonction des tarifs établis par le RCSD et de votre revenu familial net ajusté. Il est possible que vous ayez à régler des frais supplémentaires directement auprÚs du prestataire de soins dentaires :

  • Si votre revenu familial net ajustĂ© se trouve entre 70 000 et 89 999 $
  • Si le coĂ»t des soins dentaires que vous avez reçus dĂ©passe les tarifs Ă©tablis par le RCSD.
  • Si vous ou votre prestataire de soins dentaires choisissez des services qui ne sont pas couverts par le RCSD.

Montants à payer basés sur le revenu familial net ajusté

Revenu familial net ajusté : Moins de 70 000 $
Montant pris en charge par le RCSD : Les tarifs établis par le RCSD couvriront 100 % des coûts des services de soins dentaires admissibles.
Votre contribution : Aucun remboursement selon les tarifs Ă©tablis par le RCSD. Des frais supplĂ©mentaires pourraient ĂȘtre facturĂ©s comme prĂ©cisĂ© ci-dessous.

Revenu familial net ajusté : Entre 70 000 $ et 79 999 $
Montant pris en charge par le RCSD : Les tarifs établis par le RCSD couvriront 60 % des coûts des services de soins dentaires admissibles.
Votre contribution : Le RCSD couvrira 40 % des tarifs Ă©tablis. Des frais supplĂ©mentaires pourraient ĂȘtre facturĂ©s comme dĂ©crit ci-dessous.

Revenu familial net ajusté : Entre 80 000 $ et 89 999 $
Montant pris en charge par le RCSD : Les tarifs établis par le RCSD couvriront 40 % des coûts des services de soins dentaires admissibles.
Votre contribution : Le RCSD couvrira 60 % des tarifs Ă©tablis. Des frais supplĂ©mentaires pourraient ĂȘtre facturĂ©s comme dĂ©crit ci-dessous.

Frais supplémentaires

Les tarifs du RĂ©gime canadien de soins dentaires peuvent varier par rapport Ă  ceux facturĂ©s par les prestataires de soins dentaires. Vous pourriez ĂȘtre responsable de payer des frais supplĂ©mentaires en plus de votre quote-part si :

‱ Le coĂ»t des services dentaires que vous avez reçus dĂ©passe le montant remboursĂ© par le RCSD selon ses tarifs Ă©tablis.
‱ Vous acceptez de recevoir des soins qui ne sont pas couverts par le rĂ©gime.

Avant de recevoir des soins, assurez-vous de toujours vérifier avec votre prestataire de soins dentaires le montant des frais non couverts par le régime. Avant de recevoir le traitement, assurez-vous de savoir combien vous devez payer directement à votre prestataire de soins dentaires.

Continuez Ă  lire: Prestation Dentaire Canadienne.

FAQ

Foire aux questions et réponses sur le Régime canadien de soins dentaires à Montréal

Le RCSD vise Ă  diminuer les difficultĂ©s financiĂšres des Canadiens dont le revenu familial net ajustĂ© est infĂ©rieur Ă  90 000 $ et qui ne bĂ©nĂ©ficient pas d’une assurance dentaire au sein d’un rĂ©gime collectif ou privĂ©.


Effectivement, Ă  partir de mai 2024, les personnes ĂągĂ©es de 65 ans et plus auront accĂšs au programme de soins dentaires gratuits. Les individus ĂągĂ©s de 87 ans et plus peuvent dĂšs Ă  prĂ©sent s’inscrire auprĂšs de Service Canada par tĂ©lĂ©phone ou en ligne.

Le dĂ©ploiement du RCSD se fera progressivement, commençant d’abord par les aĂźnĂ©s, les personnes handicapĂ©es et les enfants de moins de 18 ans. Les Canadiens Ă©ligibles pourront soumettre leur demande d’inscription au RCSD auprĂšs du gouvernement du Canada.

Consultez les services couverts par le RCSD.

Absolument. Les membres sont priĂ©s de prĂ©senter leur carte de membre ainsi qu’une piĂšce d’identitĂ© valide lors de leur rendez-vous dentaire. Cela permettra aux fournisseurs participants de vĂ©rifier rapidement l’Ă©ligibilitĂ© du membre au RCSD.

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À notre clinique, nous sommes fiers d’ĂȘtre votre destination unique pour des soins dentaires de qualitĂ©. Nous sommes plus qu'une clinique dentaire Ă  MontrĂ©al; Nous sommes une Ă©quipe engagĂ©e de professionnels passionnĂ©s par votre santĂ© bucco-dentaire. Au Centre Dentaire Fairmount, nous transformons non seulement les sourires, nous crĂ©ons Ă©galement des expĂ©riences dentaires positives et durables. Depuis plus de 20 ans, la clinique sert la communautĂ© montrĂ©alaise avec professionnalisme et excellence dans diffĂ©rents services et traitements dentaires.