Prestation Dentaire Canadienne

La Prestation Dentaire Canadienne est une initiative temporaire mise en place pour aider les familles à faible revenu à couvrir les frais de soins dentaires.

Destinée aux ménages dont le revenu annuel est inférieur à 90 000 $. Cette aide financière vise à rendre les soins dentaires plus accessibles aux familles à revenu modeste.

Les parents ou tuteurs d’enfants de moins de 12 ans, qui ne bénéficient pas d’une assurance dentaire privée, peuvent prétendre à cette prestation.

Découvrez comment la Prestation Dentaire Canadienne peut réduire les obstacles financiers et améliorer la santé bucco-dentaire des familles admissibles.

prestation dentaire canadienne

Veuillez noter que :

Si les frais dentaires d’un enfant éligible sont entièrement couverts par un autre programme gouvernemental sans aucun coût pour vous, ces services ne sont pas couverts par cette prestation. Assurez-vous de vérifier l’éligibilité de votre enfant à d’autres programmes avant de soumettre votre demande.

Est-ce que le dentiste est gratuit pour les 65 ans et plus ?

Vous pouvez être admissible au nouveau Régime canadien de soins dentaires. Si vous avez plus de 70 ans, vous devriez avoir reçu une lettre avant mars 2024 avec les instructions pour faire votre demande. Si vous avez entre 65 et 69 ans, vous pouvez soumettre votre demande en ligne à partir de mai 2024.

Qui est éligible pour postuler ?

La Prestation dentaire canadienne provisoire est divisée en deux périodes. Les critères d’admissibilité varient en fonction de la période pendant laquelle votre enfant reçoit des soins dentaires. Assurez-vous de vérifier si vous remplissez les conditions pour chaque enfant concerné avant de faire une demande. Il est également possible que ce programme soit utilisé lors de la première visite chez le dentiste d’un enfant.

Pour les soins dentaires que votre enfant reçoit durant les périodes suivantes :

  • Période 1 : du 1er octobre 2022 au 30 juin 2023.
  • Période 2 : du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024.

Deuxième période : Liste de contrôle pour l'admissibilité

Pour chaque enfant pour lequel vous faites une demande, vous devez répondre tous les critères suivants :

  • Votre enfant est né le 2 juillet 2011 ou plus tard (il a moins de 12 ans au 1er juillet 2023).
  • Votre enfant reçoit des soins dentaires au Canada entre le 1er juillet 2023 et le 30 juin 2024.
  • Votre enfant n’est pas couvert par une assurance dentaire privée.
  • Les soins dentaires de votre enfant ne sont pas intégralement financés par un autre programme gouvernemental.
  • Vous êtes le seul parent ou tuteur à percevoir l’ACE pour votre enfant au 1er juillet 2023 ou vous avez la garde partagée et percevez la moitié de l’ACE à cette date.
  • Vous avez déclaré vos revenus pour l’année 2022.
  • Votre conjoint ou partenaire de fait a également soumis sa déclaration de revenus pour 2022, ou vous n’avez pas de conjoint ou partenaire de fait au 1er juillet 2023.
  • Votre revenu familial net ajusté était inférieur à 90 000 $ en 2022.
  • Personne n’a demandé de paiement supplémentaire pour les soins dentaires de votre enfant pendant la première période de prestation.

Quelle quantité pouvez-vous recevoir ?

L’ARC calcule le montant de votre allocation en fonction de votre revenu familial net ajusté. Le montant de l’allocation pour chaque enfant éligible reste constant et n’est pas influencé par vos dépenses dentaires.

Prenez en compte votre revenu familial net ajusté de :

  • L’année 2021 pour les soins dentaires reçus entre le 1er octobre 2022 et le 30 juin 2023.
  • L’année 2022 pour les soins dentaires reçus entre le 1er juillet 2023 et le 30 juin 2024.

Montant de la prestation par enfant admissible :

Revenu familial net rajusté : Moins de 70 000 $
Montant en garde complète : 650 $
Montant en garde partagée : 325 $

Revenu familial net rajusté : Entre 70 000 $ et 79 999 $
Montant en garde complète : 390 $
Montant en garde partagée : 195 $

Revenu familial net rajusté : Entre 80 000 $ et 89 999 $
Montant en garde complète : 260 $
Montant en garde partagée : 130 $

Revenu familial net rajusté : 90 000 $ ou plus
Montant en garde complète : Non admissible
Montant en garde partagée : Non admissible

Comment faire une demande ?

Les parents ou tuteurs ont la possibilité de faire une demande de deux manières différentes :

  • Par téléphone :

Vous avez la possibilité de contacter le centre d’appels de l’ARC au 1 800 959-8281. Les parents et les tuteurs devront fournir des informations pour confirmer leur identité.

  • En ligne :

Effectuez votre demande auprès de l’ARC. Opter pour la soumission en ligne via Mon dossier de l’ARC est la méthode la plus rapide pour recevoir votre paiement.

La date limite pour soumettre une demande est le dimanche 30 juin 2024.

Vous trouverez ci-dessous une vidéo qui explique en détail l’ensemble du processus de demande d’aide financière.

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FAQ

Foire aux questions et réponses sur la Prestation dentaire canadienne

Il s’agit d’une aide temporaire du gouvernement canadien qui vise à réduire les dépenses en soins dentaires des enfants de familles générant moins de 90 000 $ par année.

Tout enfant d’une famille dont le revenu annuel est inférieur à 90 000 $ par année est admissible. Ces familles doivent également répondre à d’autres critères pour que la demande d’aide à l’enfance soit acceptée.

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